(51) Dans l’ensemble, la Commission a considéré que les arguments avancés par l’industrie de l’Union pour mettre en doute le calcul de la valeur normale n’étaient pas étayés par les faits de l’espèce ou n’étaient pas fondés, de sorte qu’ils ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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