(54) En ce qui concerne le point a), la Commission a rejeté cet argument. La Commission n’a relevé aucun motif justifiant la révision de la méthode utilisée pour le calcul des frais VAG, qui excluait les coûts de transport. Des informations plus détaillées sur les ajustements ont été fournies dans l’information spécifique relative à Lotte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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