(55) En ce qui concerne le point b), la Commission a rejeté l’allégation selon laquelle les dividendes mentionnés ci-avant devaient être pris en compte aux fins des frais VAG, étant donné que Lotte n’a pas démontré qu’ils étaient liés à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête. Toutefois, la Commission a considéré, pour des raisons similaires, qu’un autre élément, comprenant celui indiqué par la société, devait être exclu, et a révisé son calcul des frais VAG en conséquence. Des informations plus détaillées sur les ajustements ont été fournies dans l’information spécifique relative à Lotte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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