Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(55) En ce qui concerne le point b), la Commission a rejeté l’allégation selon laquelle les dividendes mentionnés ci-avant devaient être pris en compte aux fins des frais VAG, étant donné que Lotte n’a pas démontré qu’ils étaient liés à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête. Toutefois, la Commission a considéré, pour des raisons similaires, qu’un autre élément, comprenant celui indiqué par la société, devait être exclu, et a révisé son calcul des frais VAG en conséquence. Des informations plus détaillées sur les ajustements ont été fournies dans l’information spécifique relative à Lotte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).