Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(56) À la suite de l’information finale, Lotte a affirmé que la Commission avait exclu à tort certains éléments des frais VAG. La Commission a partiellement accepté ces allégations et a revu le calcul des frais VAG en conséquence. En ce qui concerne les autres éléments exclus par la Commission, la société n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants confirmant que ces coûts devaient être associés aux ventes du produit concerné sur le marché intérieur, de sorte que la Commission a rejeté le reste des allégations. En raison de la confidentialité de ces coûts, des informations supplémentaires ont été fournies dans l’information additionnelle spécifique relative à Lotte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).