Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(57) À la suite de l’information finale additionnelle, Lotte a souligné une erreur dans le calcul des frais VAG ayant une incidence sur sa marge de dumping. La Commission a reconnu qu’en raison d’une erreur matérielle, certains frais VAG n’avaient pas été exclus et a corrigé son calcul de la marge de dumping applicable à Lotte. Les marges corrigées ont été communiquées dans une note au dossier.

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