Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(58) Dans ses observations relatives à l’information provisoire, LG a affirmé que le calcul du prix à l’exportation effectué par la Commission comportait des erreurs. Plus précisément, LG a affirmé que la Commission avait surestimé la marge bénéficiaire des importateurs indépendants utilisée pour construire le prix à l’exportation. LG a estimé qu’un niveau de marge bénéficiaire de [9 à 12 %] semblait excessivement élevé par rapport aux bénéfices moyens réalisés par les négociants sur le marché de l’ABS, et que le prix résultant de cette marge bénéficiaire ne reflétait pas les conditions réelles du marché. Les pouvoirs publics coréens ont également exprimé ces préoccupations dans leurs observations sur l’information provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).