Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(59) Premièrement, la Commission a relevé que LG Chem et les pouvoirs publics coréens n’avaient pas étayé leur allégation selon laquelle la marge bénéficiaire réalisée par les importateurs indépendants déterminée dans l’information provisoire ne reflétait pas les bénéfices moyens du secteur. Les parties n’ont pas non plus présenté d’autres données susceptibles d’être utilisées pour établir le niveau de cette marge bénéficiaire. Deuxièmement, la marge bénéficiaire des importateurs indépendants utilisée par la Commission a été déterminée comme étant la moyenne pondérée des bénéfices réalisés par deux importateurs indépendants ayant fourni des réponses utiles au questionnaire pertinent. La Commission a donc rejeté l’allégation de LG Chem et des pouvoirs publics coréens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).