Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), plusieurs parties intéressées ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. Ces parties étaient les suivantes:

— les autorités des pays concernés:

— les pouvoirs publics coréens,

— les autorités taïwanaises,

— des producteurs-exportateurs de Corée:

— LG Chem, Ltd. (ci-après «LG Chem»),

— Lotte Chemical Corporation (ci-après «Lotte»),

— des producteurs-exportateurs de Taïwan:

— Chimei Corporation,

— Formosa Chemicals & Fibre Corporation,

— l’industrie de l’Union:

— INEOS Styrolution Europe GmbH (ci-après «Ineos»),

— Trinseo Europe GmbH (ci-après «Trinseo»),

— un utilisateur:

— LEGO Systems A/S (ci-après «LEGO»),

— des associations:

— Plastic Recyclers Europe (ci-après la «PRE»),

— la coalition pour un marché de l’ABS de l’Union ouvert et concurrentiel (ci-après la «coalition»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).