Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(60) À la suite de l’information finale, les deux importateurs indépendants (Biesterfeld et Interpolimeri), ainsi que LG Chem, ont soutenu que la Commission avait utilisé la marge bénéficiaire d’un importateur indépendant qui était supérieure à la moyenne du secteur et fondée sur une interprétation erronée des données fournies par les importateurs indépendants ayant coopéré. Pour étayer son allégation, LG Chem a renvoyé à la version non confidentielle des réponses au questionnaire fournies par les importateurs. Biesterfeld a fait valoir que sa marge bénéficiaire nette n’était que de 2 à 5 % au cours de la période d’enquête. La société a répété que la marge bénéficiaire indiquée dans la réponse au questionnaire était une marge brute et que, pour parvenir à une marge bénéficiaire nette, la Commission aurait dû tenir compte des informations fournies dans une autre partie du questionnaire. Interpolimeri a rappelé que sa marge bénéficiaire réelle n’était que de 1,5 à 4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).