(66) Biesterfeld a affirmé que les contradictions décrites au considérant 62 avaient été clarifiées par la société dans ses observations à la suite de l’information provisoire et de l’information finale, dans lesquelles elle avait précisé que le bénéfice déclaré représentait une marge brute et que la marge bénéficiaire nette avait été déclarée dans une autre partie de la réponse au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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