Article considérant 69

(69) En ce qui concerne l’allégation d’Interpolimeri selon laquelle la Commission n’a ignoré ses données sur la rentabilité que sur le fondement de la confidentialité, la Commission a précisé que, dans leurs observations sur l’information finale, les deux sociétés, Biesterfeld et Interpolimeri, avaient remis en cause l’utilisation de leurs données dans la détermination du bénéfice moyen pondéré des importateurs indépendants. Par la suite, la Commission a réexaminé son évaluation des informations reçues par les sociétés. Dans l’information finale additionnelle, la Commission s’est en effet concentrée sur les contradictions relevées dans la réponse de Biesterfeld au questionnaire. Étant donné que Biesterfeld a communiqué une marge brute et contesté le fait que la Commission ait bien déduit l’ensemble des coûts à l’importation et postérieurs à l’importation pertinents pour parvenir à un bénéfice net, la Commission a considéré que la réponse de la société au questionnaire était la principale source pour le calcul de la marge bénéficiaire prétendument disproportionnée. Toutefois, à la suite des allégations reçues d’Interpolimeri au sujet de l’information finale, qui remettaient en cause les marges nettes établies par la Commission sur la base, entre autres, des données d’Interpolimeri, la Commission a réexaminé la réponse de ladite société au questionnaire afin de déterminer la source du problème et a constaté plusieurs incohérences. Compte tenu de la nature confidentielle des informations concernées, la Commission a communiqué les incohérences constatées uniquement à la société. Par conséquent, comme pour Biesterfeld, la Commission a conclu que le bénéfice réalisé par Interpolimeri ne pouvait pas être établi de manière fiable sur la base des données communiquées par la société et ne pouvait pas être accepté.