(7) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec LG Chem, Lotte, Chimei Corporation, Formosa Chemicals & Fibre Corporation, Ineos, Trinseo et la coalition. Aucune partie n’a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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