Article considérant 72

(72) En ce qui concerne les allégations relatives à l’utilisation ou au rejet de données au motif qu’elles n’ont pas été vérifiées, la Commission a fait observer qu’elle avait exercé son pouvoir d’appréciation lorsqu’elle a décidé de ne pas vérifier les réponses au questionnaire communiquées par les importateurs. Ainsi que l’a relevé à juste titre l’industrie de l’Union, le fait que les informations n’aient pas été vérifiées ne les rend pas automatiquement incorrectes ou moins fiables. En outre, les visites de vérification ont pour objectif de s’assurer que les données constituent un ensemble complet et cohérent d’informations; il ne s’agit pas d’un exercice d’enquête. Comme expliqué aux considérants 62, 69 et 70, ni Biesterfeld ni Interpolimeri n’ont présenté à la Commission un ensemble complet et cohérent de données qui permettrait d’établir, et encore moins de vérifier, une marge bénéficiaire nette claire et incontestable pour l’une et l’autre sociétés. Sur la base des données communiquées, la Commission a tenté d’établir une telle marge, mais les deux sociétés ont contesté le résultat. Dans un premier temps, les données fournies par les deux importateurs semblaient suffisamment complètes, cohérentes sur le plan interne et, dans une large mesure, étayées par des éléments de preuve. Seule l’insistance des sociétés sur le fait que la Commission avait mal compris et mal utilisé leurs données a incité la Commission à réexaminer les réponses données au questionnaire. Ce réexamen supplémentaire a révélé des éléments sur la base desquels l’interprétation des données faite aussi bien par les sociétés que par la Commission n’a pu être confirmée.