(73) Par conséquent, la Commission n’a pas accueilli l’allégation de LG Chem selon laquelle le rejet des données de l’importateur était dû au choix délibéré de la Commission de ne pas vérifier les informations soumises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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