Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →
(76) Dans ses observations sur l’information provisoire, Lotte a déclaré ce qui suit:
a) il était erroné de rejeter l’ajustement au titre de la ristourne de droits au motif que la société n’était pas en mesure d’attribuer au produit soumis à l’enquête des quantités spécifiques de matières premières importées. Pour étayer son allégation, dans la version sensible de ses observations, Lotte a fait référence au rapport de vérification et aux pièces pertinentes;
b) il y a eu une double déduction de certains frais de transport, frais bancaires et frais d’emballage pour LCHU;
c) concernant les exportations de Lotte vers sa société liée LCHU (LOTTE Chemical Hungary Ltd.), la Commission a utilisé la quantité d’ABS produite et vendue par LCHU plutôt que la quantité d’ABS exportée par Lotte et utilisée comme intrant par LCHU.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.