Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(78) En ce qui concerne le point b), la Commission a estimé que l’allégation était partiellement justifiée et a révisé en conséquence le calcul des frais VAG de LCHU. De plus amples détails sur les ajustements ont été fournis dans l’information spécifique relative à Lotte afin de protéger la confidentialité des données pertinentes.

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