Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(81) Dans ses observations sur l’information provisoire, Lotte a également demandé le calcul mensuel de la marge de dumping. Lotte a justifié sa demande par le fait que les prix des matières premières avaient augmenté au cours de la période d’enquête, alors que, dans le critère des opérations commerciales normales, la Commission a utilisé les coûts moyens. Selon Lotte, il en a résulté que certaines ventes sur le marché intérieur, bénéficiaires au moment où elles ont été réalisées, ont été jugées (à tort) déficitaires. Afin de permettre à la Commission de procéder à un calcul mensuel de la marge de dumping, Lotte a fourni un tableau DMCOP (coût de production sur le marché intérieur) révisé ainsi qu’un tableau G (PL) (pertes et profits) révisé contenant des données mensuelles, affirmant que ces tableaux étaient fondés sur les informations figurant dans une pièce fournie lors de la visite de vérification et constituaient donc des informations vérifiées et exactes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).