Article considérant 82

(82) À titre liminaire, la Commission a noté que l’augmentation des coûts n’était pas exceptionnelle et qu’elle était, en moyenne, inférieure à 15 % tout au long de la période d’enquête. En outre, la Commission a relevé que l’objectif de la visite de vérification était de contrôler les informations fournies dans la réponse au questionnaire, et que ces informations ne comprenaient pas de données mensuelles sur les coûts ni de données mensuelles sur la rentabilité. Les pièces fournies au cours de la visite devaient permettre la vérification des données figurant dans les réponses au questionnaire. Par conséquent, elles n’ont été évaluées que dans la mesure nécessaire pour confirmer les informations fournies dans la réponse au questionnaire. Aucune demande concernant le calcul mensuel n’a été formulée avant la vérification. Par conséquent, les pièces en tant que telles pouvaient être considérées comme des informations indépendantes, vérifiées et exactes. En outre, la Commission a noté que la demande, qui est fondée sur une situation factuelle connue de la société depuis le début, n’est intervenue qu’à un stade tardif de l’enquête (après l’institution des mesures provisoires), à un moment où la Commission n’était plus en mesure de vérifier les informations pertinentes. Enfin, l’argument n’était manifestement pas justifié, étant donné que les ventes sur le marché intérieur ont été réparties presque uniformément sur l’ensemble de la période d’enquête. En pareil cas, même une augmentation significative des coûts, qui, comme indiqué ci-dessus, n’était pas effective en l’espèce, n’aurait pas entraîné un problème de comparabilité. Par conséquent, la demande de Lotte a été rejetée.