(83) À la suite de l’information finale, Lotte a signalé une erreur dans la formule de calcul de certains frais VAG. La Commission a accepté l’argument et a révisé en conséquence les frais VAG relatifs à LCHU.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.