Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →
(84) Dans ses observations sur l’information provisoire, LG a déclaré ce qui suit:
a) étant donné que l’ajustement au titre des différences physiques n’a pas été pris en compte dans les tableaux DMSAL (ventes sur le marché intérieur) et EUSALUR (ventes directes à l’exportation à des clients indépendants dans l’Union), il aurait également dû être ignoré dans le tableau M-RLSALUR [ventes de la société liée LGCEG (LG Chem Europe GmbH) à des clients indépendants dans l’Union] par souci de cohérence;
b) certaines dépenses déduites en tant qu’ajustements dans le tableau M-RLSALUR (ventes de la société liée LGCEG à des clients indépendants dans l’Union) n’auraient pas dû être incluses dans le calcul des frais VAG de LGCEG, lesquels ont également été déduits du prix de revente dans le cadre de la construction du prix à l’exportation.
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