(85) En ce qui concerne le point a), la Commission a estimé que cette allégation était justifiée. La Commission a précisé que les ajustements au titre des différences physiques n’avaient pas été supprimés du tableau M-RLSALUR en raison d’une erreur matérielle et a révisé le tableau en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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