Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne le point b), la Commission a également estimé que cette allégation était justifiée et a supprimé les éléments pertinents du calcul des frais VAG de LGCEG.

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