Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(87) Concernant LG, à la suite d’une analyse plus approfondie de ses données vérifiées, la Commission a apporté les modifications suivantes:

a) elle a recalculé les frais VAG de LG Chem en supprimant les dépenses/recettes qui n’étaient pas directement liées au produit soumis à l’enquête;

b) elle a recalculé les frais VAG de LGCEG en supprimant les dépenses/recettes qui n’étaient pas directement liées au produit soumis à l’enquête;

c) elle a supprimé un ajustement au titre de la ristourne de droits demandé pour les ventes à l’exportation, qui avait été conservé par inadvertance au stade provisoire. Cet argument avait été rejeté au motif qu’il n’était pas suffisamment étayé;

d) elle a ajusté les coûts du crédit accordé pour les ventes à l’exportation sur la base des informations publiées par la Banque de Corée pour les prêts aux sociétés;

e) dans le cas d’un client, elle a inclus un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, points a) et k), du règlement de base, en particulier l’existence d’une prime verte pour certains produits.

De plus amples détails sur les modifications mentionnées ci-dessus ont été fournis dans l’information spécifique relative à LG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).