(92) En ce qui concerne le point b), la Commission a noté que l’utilisation de NCP ne garantissait pas qu’aucun ajustement au titre des caractéristiques physiques ne serait nécessaire, étant donné que les NCP peuvent ne pas englober chacune des caractéristiques différentes qui influencent les prix du produit soumis à l’enquête. D’autres facteurs ayant une incidence sur les prix et leur comparabilité peuvent être découverts au cours de l’enquête et doivent être ajustés en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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