Article considérant 94

(94) En ce qui concerne le point f), la Commission a observé que la société n’avait fourni aucun élément de preuve à l’appui de l’allégation selon laquelle la majorité de ses ventes (sur le marché intérieur) étaient fondées sur des types de produits uniques spécifiquement développés pour ses clients. Au contraire, la Commission a constaté que le système de codification des produits de la société contenait des codes de produit spécifiques pour les types de produits vendus au client dans l’Union en question pour lesquels l’ajustement au titre de la prime verte du prix à l’exportation a été appliqué.