(96) En ce qui concerne le point g), la Commission a estimé que cette allégation était justifiée. Elle a donc corrigé le taux de change utilisé et recalculé en conséquence l’ajustement au titre de la prime verte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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