(97) À la suite de l’information finale additionnelle, LG Chem a réitéré ses allégations concernant le niveau de l’ajustement au titre de la prime verte pour l’un des types de produits, prétendant que l’un des types de produits n’était en réalité pas à équilibre de masse et qu’il existait bien sur le marché intérieur des ventes comparables de ce produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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