(98) Étant donné que l’ajustement au titre de la prime verte ne faisait pas l’objet de l’information finale additionnelle, la Commission a considéré que ces arguments supplémentaires étaient sans objet. Elle a toutefois également relevé que les questions soulevées par LG Chem avaient été abordées au considérant 93.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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