Article considérant 99

(99) En ce qui concerne les ABS à équilibre de masse et l’ajustement au titre de la prime verte, LEGO a affirmé, dans ses observations sur l’information finale, que la révision du NCP était insuffisante étant donné que celui-ci ne précisait pas la catégorie de l’ABS à équilibre de masse ni sa teneur. Selon la société, les différentes catégories d’ABS à équilibre de masse (recyclés mécaniquement, recyclés chimiquement ou produits à partir de matières premières biologiques) sont tarifées différemment. De même, la teneur en ABS à équilibre de masse influence le prix. Par conséquent, en n’incluant pas dans le NCP les deux caractéristiques mentionnées ci-dessus, la Commission n’a pas établi les types de produits en mesure de garantir une comparaison équitable.