Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0318)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/318EUR-Lex →

1. Pour une période transitoire expirant le 12 décembre 2026, l’utilisation de certificats officiels ou certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément aux modèles figurant aux chapitres 4, 24, 25 et 26 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine et provenant de solipèdes domestiques, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 12 septembre 2026.

2. Pour une période transitoire expirant le 12 décembre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires/officiels et de déclarations délivrés conformément aux modèles figurant aux chapitres 13 et 14 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’équidés, à condition que ces certificats et déclarations aient été délivrés au plus tard le 12 septembre 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).