Article considérant 2

(2) Les chapitres 4 (modèle «EQU»), 24 (modèle «MP-PREP»), 25 (modèle «MPNT») et 26 (modèle «MPST») de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établissent les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine provenant de solipèdes domestiques. La directive 96/22/CE du Conseil interdit l’administration des substances énumérées dans son annexe II aux équidés destinés à la consommation humaine [article 3, point a)] et l’importation dans l’Union en provenance de pays tiers de tels animaux auxquels ces substances ont été administrées (article 11). Le point II.1.7 de l’attestation de santé publique dans le modèle EQU et le point II.1.11 de l’attestation de santé publique dans les modèles MP-PREP, MPNT et MPST devraient être modifiés pour tenir compte de ces interdictions.