(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit, entre autres, des modèles de certificat, sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels et des modèles de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.