(4) L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires, les certificats zoosanitaires/officiels et les déclarations accompagnant les certificats à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les mouvements concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0318)
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