(5) Les chapitres 13 et 14 de ladite annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de déclaration pour l’entrée dans l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI-X») et destinés à l’abattage (modèle «EQUI-Y»). Le point II.6 de l’attestation de santé publique figurant dans ces modèles devrait être modifié afin de tenir compte des interdictions prévues à l’article 3, point a), et à l’article 11 de la directive 96/22/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0318)
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