(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403.
Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0318)
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