Règlement d’exécution (UE) 2026/318 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/318
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0318)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/318EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter toute perturbation des échanges concernant l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits destinés à la consommation humaine provenant de solipèdes domestiques et de certaines catégories d’équidés en raison des modifications apportées par le présent règlement à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats ou des déclarations délivrés conformément aux règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2021/403, tels qu’applicables avant lesdites modifications, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).