Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(10) À la suite de l’information provisoire, Ajinomoto Omnichem, Belgique (ci-après «Ajinomoto»), un importateur lié au producteur-exportateur chinois n’ayant pas coopéré Shanghai Ajinomoto Amino Acid Co. Ltd, s’est enregistré en tant que partie intéressée et a présenté des observations concernant la définition du produit. Une réponse à ces observations est apportée aux considérants 27 à 37.

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