Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(102) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a souligné que les valeurs de référence non faussées pour les matières premières indiquées dans le tableau 1 du règlement provisoire ne correspondaient pas aux valeurs indiquées dans l’annexe de la notification préalable contenant les valeurs de référence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).