(104) À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte de la réalité économique lorsqu’elle a décidé d’utiliser le maïs ou l’amidon de maïs comme facteur de production pertinent pour calculer son coût de production. Le groupe Huaheng a ajouté que le choix de la Commission l’avait discriminé par rapport à l’autre producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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