(105) La Commission a fait observer qu’elle avait utilisé comme facteurs de production tous les intrants qui avaient été achetés pour produire de la valine et qu’elle avait donc tenu compte de la réalité économique. Elle a utilisé la même approche pour l’autre producteur-exportateur retenu dans l’échantillon et n’a donc pas opéré de discrimination entre les producteurs. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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