Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(106) À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a affirmé que l’amidon de maïs n’aurait pas dû faire l’objet d’un ajustement pour l’amidon de maïs génétiquement modifié («OGM»), étant donné qu’il n’y avait presque aucune importation en provenance des États-Unis, où le taux d’adoption des produits OGM est élevé. Le groupe Huaheng a fait valoir que le niveau élevé des prix de l’amidon de maïs en Colombie suggérait que ces importations étaient non-OGM, lesquelles, comme indiqué au considérant 224 du règlement provisoire, sont plus chères que l’amidon de maïs OGM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).