(106) À la suite de l’information provisoire, le groupe Huaheng a affirmé que l’amidon de maïs n’aurait pas dû faire l’objet d’un ajustement pour l’amidon de maïs génétiquement modifié («OGM»), étant donné qu’il n’y avait presque aucune importation en provenance des États-Unis, où le taux d’adoption des produits OGM est élevé. Le groupe Huaheng a fait valoir que le niveau élevé des prix de l’amidon de maïs en Colombie suggérait que ces importations étaient non-OGM, lesquelles, comme indiqué au considérant 224 du règlement provisoire, sont plus chères que l’amidon de maïs OGM.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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