(107) La Commission a reconnu que le volume des importations en Colombie d’amidon de maïs en provenance des États-Unis était faible. Toutefois, la Commission n’était pas d’accord avec le fait que le niveau des prix de l’amidon de maïs en Colombie suggérait que les importations étaient non-OGM. En fait, l’enquête a montré que le maïs cultivé dans les trois pays d’où la Colombie s’approvisionnait le plus en amidon de maïs (jusqu’à 89 %) était largement génétiquement modifié: 90 % au Brésil, 99 % en Argentine et 80 % au Paraguay. La Commission a donc maintenu l’ajustement et rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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