Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(107) La Commission a reconnu que le volume des importations en Colombie d’amidon de maïs en provenance des États-Unis était faible. Toutefois, la Commission n’était pas d’accord avec le fait que le niveau des prix de l’amidon de maïs en Colombie suggérait que les importations étaient non-OGM. En fait, l’enquête a montré que le maïs cultivé dans les trois pays d’où la Colombie s’approvisionnait le plus en amidon de maïs (jusqu’à 89 %) était largement génétiquement modifié: 90 % au Brésil, 99 % en Argentine et 80 % au Paraguay. La Commission a donc maintenu l’ajustement et rejeté l’argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).