Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(109) La Commission a expliqué aux considérants 220, 222 et 230 du règlement provisoire qu’elle ajoutait les coûts de transport terrestre aux valeurs de référence non faussées pour les matières premières.

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