(110) Le plaignant a également demandé à la Commission de clarifier la différence entre la valeur de référence pour le maïs indiquée dans le tableau 1, y compris la prime accordée pour le maïs non-OGM, et la valeur de référence pour le maïs indiquée dans l’annexe pertinente de la notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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