(111) Comme indiqué au considérant 103, la Commission a corrigé la valeur indiquée dans le tableau 1. En outre, comme expliqué au considérant 224 du règlement provisoire, la prime pour le maïs non-OGM est égale à 5,7 % de la valeur indiquée dans l’annexe pertinente de la notification préalable et vient s’ajouter à la valeur de référence. La valeur non faussée qui en résulte est indiquée dans le tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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