(116) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a fait valoir que la transformation de l’amidon de maïs en glucose ne générait pas de protéine en poudre en tant que sous-produit, car les protéines du maïs avaient déjà été éliminées lors des étapes précédentes du processus de mouture à sec. En outre, selon le plaignant, les sous-produits riches en protéines avaient généralement une valeur différente de celle des protéines contenant principalement des glucides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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