Article considérant 117

(117) Lors de la visite de vérification sur place, la Commission a confirmé que, lors de l’utilisation de certains intrants pour la production de valine, la protéine en poudre était un sous-produit. En ce qui concerne la valeur de la protéine en poudre, la Commission a rappelé que la méthode utilisée pour évaluer les sous-produits, décrite au considérant 246 du règlement provisoire, ne tenait pas compte du prix auquel ces sous-produits étaient échangés. La Commission a également fait observer que le plaignant n’avait pas précisé davantage la manière dont la valeur de la protéine en poudre devait être établie. Par conséquent, cet argument a été rejeté.