(119) Le groupe Huaheng a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à l’une de ses observations formulées à la suite de l’information provisoire. En particulier, le groupe Huaheng a fait valoir que l’approche de la Commission consistant à utiliser l’amidon de maïs plutôt que le maïs comme facteur de production était contraire à l’exigence prévue à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, selon laquelle la valeur normale doit être calculée au niveau de la partie visée par l’enquête, c’est-à-dire le groupe Huaheng et non BHB.
Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
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