Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(120) La Commission n’est pas d’accord sur le fait qu’elle n’a pas traité l’allégation. La Commission a résumé cette allégation au considérant 104 et l’a traitée au considérant 105 sur la base des informations fournies dans la version non sensible des observations présentées par le groupe Huaheng. En ce qui concerne la méthode utilisée pour établir la valeur normale calculée, et comme expliqué au considérant 105, la Commission a considéré comme facteurs de production tous les intrants que le producteur-exportateur réel BHB avait achetés pour produire de la valine. Bien que la réponse initiale de BHB au questionnaire (avant les demandes de complément d’information et la vérification) mentionnait à la fois le maïs et l’amidon de maïs comme facteurs de production, la Commission a constaté que BHB n’avait pas acheté de maïs, mais uniquement de l’amidon de maïs auprès de fournisseurs liés et indépendants. Par conséquent, la Commission a demandé à BHB de fournir les tableaux des coûts de fabrication en commençant par l’achat des matières premières, y compris l’amidon de maïs. Cette méthode d’identification des facteurs de production correspond au procédé de production du producteur-exportateur pour lequel la valeur normale est déterminée. Il s’agit également des informations vérifiées sur place par la Commission et pour lesquelles le groupe Huaheng n’a pas contesté que la Commission aurait dû prendre en considération un facteur de production différent. La Commission a donc rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).