Règlement d’exécution (UE) 2026/319 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/319
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0319)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/319EUR-Lex →

(122) La Commission a examiné l’allégation et a constaté que les documents fournis provenaient de sources statistiques générales sur la production et les exportations de charbon colombien. Bien que ces données confirment la prédominance des exportations de charbon thermique, elles ne fournissent pas d’informations spécifiques sur les types de charbon importés en Colombie ni d’éléments de preuve démontrant que les prix à l’importation utilisés dans la valeur de référence seraient non représentatifs ou biaisés. L’allégation n’établissait donc pas de lien entre la structure générale du marché colombien du charbon et la valeur de référence appliquée. La Commission a également observé que la référence à l’enquête sur la lysine concernait une qualité de charbon différente et n’était donc pas déterminante. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).